Lois directement applicables

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
  1. Identification du Site
  • Nom du site : Nicolas & Chevanne
  • URL complète du site : https://www.nicolas-chevanne.fr/
  1. Identification du propriétaire du site
  • personne physique  nom et prénoms : Jason Nicolas
  • personne morale  raison sociale et forme sociale : SAS NICOLAS ET CHEVANNE
  • adresse du domicile ou du siège social : Lieu-Dit Brin – 47430 Caumont sur Garonne 
  • contact mail : contact@nicolas-chevanne.fr
  • contact téléphonique : 05 53 93 64 91
  1. Insertion des numéros d’identification
  • numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 
  • capital social de la société :
  • Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) :
  1. Publication du site
  • nom du directeur de publication : Jason Nicolas
  • + nom du responsable de rédaction : Lauréna Michot
  • webmaster du site : Lauréna Michot
  1. Concepteur du site (si possible et si différent du propriétaire du site)
  • nom ou raison sociale : Lauréna Michot
  • adresse du siège social : 5 sente des morutiers 33300 Bordeaux
  • contact mail et/ou téléphone : laurenamichot@gmail.com   

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